Conditions Générales d’Utilisation
du service Fundshop

FundShop (ci-après le « Service » ou « FundShop ») est un service en ligne édité par la société SupportFi SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 750 283, domiciliée au 203 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris, au capital social de 123 210 euros. Le service est hébergé par xxx, SAS au capital de xxx euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 domiciliée 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Plus particulièrement, Fundshop est fournisseur de solutions technologiques aux acteurs de la distribution de produit d’épargne visant à :

• Digitaliser les interactions entre un client particulier ou personne morale avec son conseiller, depuis l’entrée à relation, puis dans toutes les étapes de conseil et démarches de placement, y compris la souscription à des produits d’épargne, quel que soit l’enveloppe fiscale ou le type de produit et tout au long de la durée de la mission pour assurer un suivi des placements
• Automatiser l’instruction et le traitement des opérations entre le conseiller et ses fournisseurs de produits d’épargne (assureurs, banques, teneurs de compte, PSI, sociétés de gestion, courtiers en produits structurés etc)

A cet égard, FundShop collecte des informations financières relatives aux instruments financiers qui composent les référentiels de chaque produit fonds et reproduit toutes les règles métiers afin de d’assurer une conformité optimale aux contraintes des fournisseurs et de la réglementation (minima, éligibilité, adéquation, marché cible, frais ex ante etc…).

Il est précisé que l’Utilisateur conserve à sa charge tous les frais inhérents à l’utilisation du Service (frais d’équipement, coût de l’abonnement téléphonique et Internet auprès des opérateurs et fournisseur d’accès, etc.).

SupportFi est exonérée de toute responsabilité en cas d’inscription au Service par des personnes ne répondant pas aux Pré-requis et/ou aux conditions d’éligibilité.

Les Conditions Générales sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier ; les CGU étant alors réputées lues, acceptées et applicables.

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels la société SupportFi met à disposition de l’Utilisateur une solution technique – le Service « Fundshop » – et l’autorise au travers d’un droit personnel, non exclusif, incessible et non transmissible, à utiliser le Service.

FundShop n’est pas un Service d’analyse financière, de sorte que l’Utilisateur déclare être en capacité de mesurer par lui-même et en dehors de toute intervention de Fundshop le risque financier avant tout investissement

FundShop n’est pas un Service de sollicitation, recommandation ou offre d’achat, de vente, de souscription de produits, instruments ou services financiers. Plus particulièrement, les informations financières fournies par FundShop ne sauraient constituer des conseils en investissements financiers au sens de l’article D. 321-1 5° du Code monétaire et financier.

Les contenus composant le Service et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information et/ou support présenté(s) par FundShop sont protégés par des droits d'auteur(s), marque(s), brevet(s) et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur, et sont la propriété exclusive de FundShop.

De convention expresse, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas installer ou exécuter les logiciels sur ses propres serveurs ou autres dispositifs.

L’Utilisateur n'est pas autorisé à :

• Utiliser le Service de manière illicite, à des fins illicites ou de toute autre manière non conforme aux CGU/CGV.
• Céder, transférer, sous-licencier ou donner accès de quelque façon que ce soit, le Service à un tiers ;
• Créer des produits dérivés à partir du Service ;
• Corriger, modifier, adapter ou traduire le Service ;
• Mettre à disposition le Service à des tiers ou mettre les fonctionnalités du Service à la disposition de tiers ;
• Utiliser FundShop dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le Service ;
• Utiliser FundShop d'une manière susceptible de gêner son utilisation par d'autres Utilisateurs ;
• Traduire, faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler les logiciels faisant fonctionner le Service, ou permettre à des tiers d'effectuer de tels actes.

FundShop déclare prendre toutes précautions utiles afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs.

A cet égard, FundShop se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

Les données personnelles sont collectées aux fins d’identification, de gestion et de bonne réalisation de l’objet du Contrat. L’Utilisateur accepte également que ses données à caractère personnel soient exploitées à des fins de prospection commerciale dans les limites autorisées par la législation française.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant et d’un droit d'opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel les concernant. Toutefois, l’exercice de ce droit peut, pour des raisons techniques, empêcher l’Utilisateur de bénéficier du Service. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le bénéficiaire, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité, et envoyée via l'adresse mail figurant sur la popup de contact.

Conformément aux dispositions du Décret n°2007-451 du 25 mars 2007, FundShop répondra à la demande du Bénéficiaire dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu’elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à sa demande, faute de quoi FundShop invitera le bénéficiaire à la compléter.

Cookies/Tracking

FundShop utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site.

FundShop utilise aussi des outils d’analyse et de suivi afin de mesurer les données sur les sites Web et les données numériques pour d’obtenir un aperçu de la clientèle, réaliser des analyses sur l’expérience de navigation afin d’améliorer le contenu.

Droit applicable - Attribution de juridiction

Les Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque stipulation du Contrat et/ou de l’un de ses avenants, et à défaut d’accord amiable, les Tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en cas de référé ou par requête.